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Statuts

« Comité des fêtes de saint-Astier »

 

 

 


Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« Comité des Fêtes de Saint-Astier »

Article 2

Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composée de bénévoles participant à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.

Article 3

Le Siège social est fixé à :

Mairie de Saint-Astier, Rue Jules Ferry, 24110
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :

membres d'honneurs
membres bienfaiteurs
membres actifs ou adhérents  

Article 5
Admission
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Possibilité à partir de 15 ans. ( pas de droit de vote, ni de siege au CA)

Article 6
Les Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association .
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur ou égal à 100 euros.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 euros.

Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par:

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.
La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du CA devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des votes des membres du CA.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;

toutes ressources autorisées par la loi.

Les membres du bureau pourront organiser des actions,  manifestations, expositions et vide grenier, loto ........ pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Article 9
Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 16 membres, élus pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.

Article 10
Élection du bureau
Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président élu représentant le conseil municipal,
Un vice-président
Un secrétaire,
Un secrétaire adjoint
Un trésorier,
Un trésorier adjoint.

Ce bureau est élu pour 1 an et les membres sont rééligibles lors de l'assemblée générale.

Mme le Maire et l'adjoint à la culture seront de droit membres du CA et auront droit de veto dans certaines circonstances :
manque de sécurité sur certaines manifestations,
manifestations qui dérogent aux statuts de l'association,
manque de visibilité dans la gestion de l'association,
et tout autres cas qui ne rentre pas dans les statuts des associations gérées par la loi 1901.

Les 2 verificateurs aux comptes sont renouvelables chaque année.

On droit de vote les membres présents ou représentés par un autre membre à jour de leur cotisation 1 mois avant l'assemblée générale, mais un membre ne peut-être porteur de plus de 5 procurations.

Article 11
Réunion du CA
Le CA se réunit une fois au moins tous les 3 mois , sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.  Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie  du CA s'il n'est pas majeur.

Article 12
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de  Mai
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou secrétaire adjoint.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortant. Les membres sortant sont rééligibles.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

Article 13
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Article 14
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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