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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

Le présent règlement intérieur de l'association 1901 déclarée en préfecture le 20 Juin 2014 sous le numero W243001121
est rédigé par le bureau et sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 6 juin 2015.

Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités  d'organisation et de fonctionnement de l' association « Comité des Fêtes de Saint-Astier » ainsi que divers droits et devoirs des membres et des diverses catégories de membres.

ORGANISATION -ADMINISTRATION

I Fonctionnement du conseil d'administration et du bureau

article 1-1

Le Conseil d'Administration comprend actuellement 16 membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre et exceptionnellement sur décision du Président ou à la demande du quart de ses membres.

article 1-2

Le Bureau se réunit autant de fois qu'il le desire a la demande d'un de ses membres.
Le CA se réunit 1 fois par trimestre au moins à la demande du Président.

article 1-3

Les séances du CA sont présidées par un membres désigné par le Conseil à l'ouverture de la réunion.
Les réunions de bureau sont présidées par le Président ou en son absence le vice-Président.

article 1-4

Le secrétariat de séance est assuré par le secrétaire ou le secrétaire-adjoint à défaut par un membre du conseil choisi en début de séance.

article 1-5

Chacune des réunions du CA ou du bureau donne lieu à la rédaction d'un PV. Chaque membre du CA dispose de 15 jours pour faire part de leurs observations éventuelles.
Passé ce délai le PV est considéré comme ne faisant pas l'objet d'observation, donc considéré comme approuvé.

article 1-6

Toute séance du CA ou du bureau est ouverte par l'appel des membres présents et la lecture des absents.
Les présences, absences ou excuses sont consignées au PV.
Toute absence excusées ou non excusée à trois réunions consécutives entraine sans appel la démission.

article 1-7

Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret, si l'un des membres en exprime le souhait.
Les pouvoirs ne sont pas acceptés en réunion de CA ou en réunion Bureau.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les résultats des votes sont consignés au PV de séance.
Le CA élit en son sein les membres du bureau, cette élection, se pratique avant la fin de l'assemblée générale. Les votes ont lieu à bulletin secret et à la majorité absolue.
En cas de ballotage, un deuxième scrutin est organisé cette fois à la majorité relative.

article 1-8

composition du bureau :
Président : il a pour rôle de representer l'association auprès des élus locaux, il est lui même obligatoirement élu au sein du conseil municipal, il exécute les taches qui lui sont confiées par le CA.
Vice-Président : il seconde le Président.
Trésorier : assure la totalité de la trésorerie et le suivi de la gestion administrative (assurances, contrats, manifestations etc....) . Il a aussi pour mission de s'immiscer dans les projets du CA ayant une répercussion financiére.
Trésorier Adjoint : seconde le trésorier et assure avec lui les diverses taches si besoin est.
Secrétaire et Secrétaire-Adjoint :  Ils ont pour rôle de rédiger les PV de réunion et d'en assurer la diffusion.  La gestion de l'administratif. Ils sont aussi responsables de l'acheminement des convocations aux diverses séances prévues.

II Assemblée Générale

article 1-1

Conformément au statuts, l'assemblée générale se réunit une fois par an.

article 1-2

L'assemblée generale se compose de membres actifs, d'honneur ou bienfaiteurs du « Comité des Fêtes de Saint-Astier » à jour de leur cotisation pour l'année en cours.

article 1-3

La date et l'ordre di jour de l'assemblée generale sont arrêtés par le CA en exécution des décisions prises antérieurement.

L'ordre du jour en particulier sera ébauché par une réunion et en tériné par le CA;
Les convocations sont adressés aux membres de l'association au moins 35 jours avant la date de l'AG. Elles seront accompagnées de le liste des candidats sortant, d'une fiche de candidature au CA, aux verificateurs aux compte. ( il est rappellé que les membres sortant doivent faire acte de candidature s'il désirent le renouvellement de leur mandat)

Le secrétariat de l'AG est assuré par la secrétaire assisté du secrétaire adjoint.
L'AG statue obligatoirement sur toute les questions figurant à l'ordre du jour et notamment sur les rapports : moral, d'activités et financier.

article 1-4 

Les votes de l'AG ont lieu à la majorité absolue, ils ont lieu à bulletin secret pour les membres du CA. Les autres votes ont lieu à main levée.

article 1-5

Les candidatures au CA des membres sortants et nouveaux membres, doivent être adressés par écrit au moins 1 mois avant la date de l'AG.

article 1-6

Le bureau de l'Association est cgargé de la validité des candidatures.

article 1-7 

Les candidates doivent obligatoirement être présent à l'AG

article 1-8 Les elections ont lieu pendant l'AG. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, ils seront départagés par un tirage au sort.

article 1-9

Les verificateurs aux comptes déposent leur candidatures dans les mêmes conditions que les candidats au CA.


Ils devront par écrit, avaliser les comptes de l'association afin de donner quitus au trésorier et son adjoint.

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